Maître Isabelle TOCQUEVILLE
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Travaux urgents ➡ le rôle du syndic
Travaux urgents ➡ le rôle du syndic
L'obligation légale d'agir
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic d'assurer la conservation de l'immeuble. Cela signifie : agir sans délai en cas d'urgence, sans attendre l'Assemblée Générale.
🏢 Quand l'urgence justifie l'action
Fuite majeure, infiltrations, étanchéité compromise, menace structurelle... La jurisprudence parle de "travaux urgents" dès qu'un préjudice imminent existe pour l'immeuble ou ses occupants.
🏢 Une responsabilité bien réelle
Un syndic qui temporise peut être condamné. Les tribunaux engagent sa responsabilité civile pour préjudice aggravé. Un dégât non traité à temps peut coûter des milliers d'euros à tout l'immeuble.
🏢 Des limites après l'urgence
Le syndic doit informer rapidement les copropriétaires et convoquer une AG après les travaux. Il ne peut intervenir que pour sauvegarder, pas pour améliorer ou rénover.
La règle d'or
Un syndic qui n'agit pas en cas de péril, ce n'est pas une prudence : c'est une faute. En droit, l'urgence autorise l'action, mais elle l'impose aussi.