Maître Isabelle TOCQUEVILLE

Cet été, c’est décidé, votre enfant va voyager avec Tata Simone qui part tous les ans dans son pays natal, l’Espagne. Les billets sont réservés, les valises sont prêtes.

Et l'accord de l'autre parent... vous y avez pensé ?

Un enfant ne peut pas quitter le territoire français sans l'autorisation des deux parents s’il n’est pas accompagné par l’un de ses parents.

En cas d'autorité parentale conjointe (qui est le principe), chaque parent peut voyager seul avec l'enfant, mais l'information de l'autre parent reste indispensable (dates, destination, coordonnées). Et celui-ci peut s’y opposer.

En cas d’Interdiction de Sortie du Territoire (IST) prononcée par le Juge aux Affaires Familiales, aucun voyage de l’enfant à l'étranger n’est possible, même pour un mois d'août en Espagne. Attention, si elle est accordée, elle s'applique aux DEUX parents, même à celui qui en a fait la demande ! Seul un Juge peut lever cette interdiction.

En cas de risque imminent d’enlèvement international, il est possible de demander une Opposition à Sortie du Territoire (OST) en saisissant le Procureur de la République (via les commissariats et gendarmeries).

Cela entraîne une interdiction immédiate mais ponctuelle et une alerte aux frontières.

Un doute avant de partir ? Parlez-en à un avocat.

Un billet d'avion, ça s'annule. Une procédure judiciaire, beaucoup moins.