Maître Isabelle TOCQUEVILLE

Votre patron vous propose de ne pas les prendre contre rémunération ? Mauvais deal : les congés payés ne sont pas négociables comme le serait une prime.

Ce que dit la loi :

Le Code du travail est sans ambiguïté : les congés sont un droit au repos, pas un revenu optionnel. L'employeur a l'obligation d'imposer à ses salariés des congés. Les "payer" à la place n'est autorisé qu'à la rupture du contrat ou si le congé n'a pas pu être pris du fait de l'employeur. Dans le cas contraire, l'employeur pourra être condamné à verser des dommages et intérêts, outre les congés non pris. En cas d'accident du travail ou de burn-out par exemple, la faute inexcusable peut être évoquée.

Et si vous voulez les garder pour l'année suivante ?

En principe, il n'existe pas de droit au report des congés payés. Les congés non pris avant la fin de la période de prise (du 1er mai au 31 octobre de l'année) sont perdus, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Toutefois, le report est possible en cas d'accord entre l'employeur et le salarié. Sauf accord ou usage dans l'entreprise prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande.

En cas d'arrêt maladie ou maternité : vous avez 15 mois pour les poser. Attention, en cas d'arrêt de plus d'un an, le délai de report commence, non pas à partir de la reprise du travail, mais à partir de la fin de la période d'acquisition des droits.

En résumé :

On ne choisit pas entre vacances et argent. L'employeur doit organiser les congés ET vous devez les prendre.

Vous avez des jours non pris ? Votre employeur refuse vos congés ou vous propose de les échanger ? Il est peut-être temps de consulter un avocat.