Maître Isabelle TOCQUEVILLE

L'arrêt de travail est une situation délicate tant du point de vue du salarié que de l’employeur. En effet, dans le cas d’un arrêt de travail renouvelé mois après mois, il peut être difficile de gérer l’organisation d’un service ou de remplacer un salarié, même temporairement.

Si le salarié est en arrêt maladie longue durée mais non professionnelle, il est possible pour l’employeur de licencier son salarié, à condition qu’il puisse justifier que cette absence prolongée désorganise l’entreprise. En aucun cas, la rupture du contrat ne peut être fondée sur l'état de santé du salarié.

Dans le cas d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié bénéficie d’une protection spécifique qui limite la possibilité de le licencier. Le contrat de travail est en effet suspendu et ne peut être rompu tant que la situation médicale du salarié n’est pas consolidée. Celui-ci doit attendre la consolidation de son état de santé pour que le médecin évalue sa capacité et les conditions de reprise de son activité.

Une jurisprudence reconnaît cependant la possibilité de rompre un contrat de travail dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dans des situations très spécifiques.

Tenter une jurisprudence peut être risqué pour un employeur, tant que l’état de santé du salarié n’est pas consolidé.

Maître Tocqueville intervient en droit du travail et vous accompagne quelle que soit votre situation.