Maître Isabelle TOCQUEVILLE

Vous estimez votre licenciement pour faute injustifié ? Vous avez le droit de le contester en adressant d'abord un courrier de contestation à votre employeur dans un délai de 15 jours maximum puis en saisissant le Conseil de Prud'hommes. Ne signez aucun document sans l'avis d'un professionnel.

Respect de la procédure : vous pouvez contester la procédure pour irrégularité (non-respect des délais, absence d'entretien préalable...). Ces vices de procédure peuvent aller jusqu'à invalider le licenciement.

Gravité de la faute : il est possible de contester la qualification des faits. Si la gravité n'est pas avérée, le licenciement peut être requalifié, ouvrant droit à des indemnités.

Cause réelle et sérieuse : vous pouvez contester l'existence même d'une cause, invoquant un licenciement abusif. Vous pouvez obtenir le paiement de dommages et intérêts ou votre réintégration.

Nullité du licenciement : si le licenciement viole une liberté fondamentale (discrimination, harcèlement, état de santé...), il peut être déclaré nul avec des conséquences renforcées à l'encontre de l'employeur, notamment pénales.

Délai d'action : 12 mois pour saisir le Conseil de prud'hommes (5 ans en cas de nullité pour harcèlement notamment).

Rassemblez tous les éléments prouvant votre bonne foi et n'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat pour défendre vos droits.