Maître Isabelle TOCQUEVILLE
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L'histoire des honoraires des avocats
L'histoire des honoraires des avocats
La question des honoraires des avocats a été pendant longtemps un sujet tabou.
Au départ, il s'agissait de dons car l'avocat était considéré comme un homme d’honneur, un défenseur du Roi désintéressé, pour qui l’amour de la Justice et le client passaient avant tout.
Une poche dans la robe de l'avocat était d'ailleurs là pour recueillir ces dons, que les clients déposaient comme bon leur semblait.
Au début du 20ème siècle encore, c'était au client de proposer un honoraire, l’avocat devant toujours s’en satisfaire puisqu’il était désintéressé.
On disait : "l’avocat n’exerce pas un métier, il accepte une mission sociale".
Au fil du temps, les pratiques de facturation des avocats ont évolué pour devenir plus formelles et standardisées.
Aujourd'hui, la question des honoraires des avocats est encadrée par le Code de déontologie de la profession et depuis peu par le Code de la Consommation.
Néanmoins, ils demeurent librement fixés par l'avocat en fonction de plusieurs critères.
Ils peuvent être calculés selon différentes bases, notamment un taux horaire ou un forfait, ou les deux.
En France, les honoraires des avocats ne peuvent pas être fixés uniquement sur un résultat, contrairement aux USA par exemple.