Maître Isabelle TOCQUEVILLE

On entend souvent qu'il est impossible de mettre en place une résidence alternée si les parents habitent à plus de 10 km l’un de l’autre. C'est faux : cette règle n'existe pas ! Ni dans la loi, ni dans la jurisprudence.

Ce que regarde le Juge, ce n'est pas la distance, mais le temps de trajet réel et sa compatibilité avec l’âge et le rythme de l'enfant.

La communication entre les parents est aussi examinée, peu importe le canal, tant qu'elle est efficace et apaisée.

Dès lors que l’enfant entre en collectivité, ce ne sont plus les domiciles qui font la vie de l'enfant, mais ses repères quotidiens : crèche, établissement scolaire, activités... Un enfant vit là où il passe son temps, pas forcément là où vivent ses parents.

Et l'âge ? Un bébé dort en voiture sans problème, un ado prend les transports en commun. Ce sont les enfants de 3 à 14 ans environ qui demandent le plus d'attention sur l'organisation, mais là encore, tout dépend du contexte et du lieu de vie.

Le Juge ne demande pas des logements identiques, mais adaptés à l'enfant. Pour un week-end, un clic-clac peut suffire. Pour une résidence alternée, il faut un vrai espace à soi pour l’enfant, qui évolue là encore avec l’âge notamment.

La vraie question à se poser est : l'organisation est-elle pensée dans l'intérêt de l'enfant ?

Vous êtes concernés par la résidence alternée ?

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